Conditions Générales de Vente

Applicables à toutes les commandes passées sur zodiaquebasque.com. Le fait de commander implique leur acceptation sans réserve.

1. Vendeur

LE ZODIAQUE BASQUE, 9 Rue Marceau 64200 Biarritz, SIRET n° En cours

— contact : admin@zodiaquebasque.com / + 33(0)7 43 31 45 42.

2. Produits

Bijoux en argent 925, médailles, vêtements brodés, espadrilles, céramiques, objets « maison » et créations papier autour des neuf signes du Zodiaque Basque. Les visuels sont illustratifs ; les pièces artisanales peuvent présenter de légères variations.

3. Prix

Prix en euros, TTC, hors frais de livraison précisés avant validation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Commande en ligne avec paiement sécurisé par carte bancaire, Visa ou PayPal (plateformes Stripe/PayPal). La commande est ferme après confirmation du paiement ; un email de confirmation récapitule la commande.

5. Livraison

Préparation sous 48 à 72 h ouvrées. Livraison en France métropolitaine sous 2 à 5 jours (autres zones : délais). Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur. Tout colis endommagé doit être signalé sous 3 jours.

6. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit non satisfait (art. L221-18 C. conso), à ses frais, dans son état d'origine. Exception : les produits personnalisés (gravure du signe, broderie au nom ou au signe du client) sont confectionnés selon les spécifications du consommateur et ne peuvent faire l'objet de rétractation (art. L221-28 3° C. conso).

7. Remboursement

Remboursement sous 14 jours maximum après réception du retour conforme, via le moyen de paiement initial.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. C. conso) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.). En cas de non-conformité, le client peut exiger la réparation, le remplacement ou le remboursement.

9. Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, ni des retards ou pertes imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Les signes, textes, glyphes et motifs restent la propriété exclusive du vendeur ; l'achat d'un produit n'emporte aucun droit de reproduction des motifs.

11. Données personnelles

Traitement des données de commande et de contact selon la page Confidentialité (RGPD).

12. Médiation et droit applicable

Droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris — www.cm2c.net. Plateforme européenne de règlement des différends : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, compétence des tribunaux français.